Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39512 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juin 1986, autorisant la municipalité de Contrecoeur à construire un passage à niveau au croisement du boulevard Jacques et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-710 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 87,3 et 91,0 de la subdivision Skeena, dans la province de la...
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1988-R-703 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. de Fort Smith (Arkansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada...
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220-A-1988 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Thames au point...
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1988-R-709 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
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1988-R-712 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P198-1A
N 88263 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
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218-A-1988 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, autorisant la construction d'un croisement et l'installation de dispositifs de protection près de la 19e rue sud-ouest, entre les 9e et 10e avenues, au...
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1988-R-707 | 1988-08-09 |
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le 9 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Burger, à Fort Erie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 10,86 de la subdivision Stamford.
Référence n° 49310.12.2
IL EST...
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1988-R-353 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
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219-A-1988 | 1988-08-09 |
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Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-706 | 1988-08-09 |