Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 5 janvier 1989 DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
1-A-1989 1989-01-05
Le 4 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199. Référence n° M4895-C105-4 ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-1 1989-01-04
Le 30 décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de fer du Littoral nord de Québec et du Labrador (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la Commande Centralisée de la Circulation à partir de Ross Bay Junction, au point milliaire 224,0 jusqu'à...
1988-R-1264 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 15, près de la ville de Smiths Falls, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-1265 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,75 de la subdivision Mainline et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la...
1988-R-1263 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 169,70 de la subdivision Willingdon et de la 50e Rue, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'...
1988-R-1262 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie...
1988-R-1258 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,80 de la subdivision Okanagan, dans la ville de Vernon, dans la province de la Colombie-...
1988-R-1261 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licences nos A.T.C. 740/55(CF) et A.T.B. 234/57(CF). Références nos 2-C3-81A-76A...
1988-A-1267 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'être dispensée de l'application des articles 508 et 509 du Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1171,...
1988-R-1255 1988-12-30