Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38871 - 38880 sur 40571
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
495-A-1988 | 1988-12-22 |
|
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par The Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Falconair en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence n 881192.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-F3-4
The Air Group,...
|
492-A-1988 | 1988-12-22 |
|
Le 22 décembre 1988
RELATIF au passage supérieur permettant à la 4e Avenue de franchir l'emprise et les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Moose Jaw, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,4 de la subdivision Swift Current, comme il est indiqué sur le...
|
1988-R-1206 | 1988-12-22 |
|
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C123-4...
|
493-A-1988 | 1988-12-22 |
|
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
|
494-A-1988 | 1988-12-22 |
|
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
|
1988-R-1202 | 1988-12-21 |
|
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Keewatin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
|
1988-R-1198 | 1988-12-21 |
|
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
|
1988-R-1201 | 1988-12-21 |
|
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PEST-X89.76 du 29 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 89,76 de la subdivision...
|
1988-R-1200 | 1988-12-21 |
|
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 63027 de la Commission des transports du Canada, en date du 3 décembre 1942, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment pour les pompes à Souris, dans la province du...
|
1988-R-1197 | 1988-12-21 |