Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 1988
DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
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83-A-1988 | 1988-04-29 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et d'Addington (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant le déplacement des...
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1988-R-274 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Pond, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-305 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du...
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1988-R-163 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39458 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 juin 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Taites, dans le canton de Murray, dans la...
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1988-R-273 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton, au point milliaire 21,47 de la subdivision Wynyard, dans le quart nord-est de la section 17, canton 25,...
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1988-R-294 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00146 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juin 1986, laquelle déclarait public le passage privé franchissant la voie ferrée et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,70 de la...
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1988-R-272 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société de développement du Cap-Breton, pour le compte de Devco Railway (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, ch. 1189, en vue d'...
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1988-R-212 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Ituna, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 34,27 de la subdivision Watrous de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en vertu des...
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1988-R-275 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
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1988-R-287 | 1988-04-28 |