Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 17 juin 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Kindersley, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,55 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-534 1988-06-17
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P451-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
124-A-1988 1988-06-17
le 17 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et Addington (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin de comté n° 23 (boulevard Taylor-Kidd) de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des...
1988-R-539 1988-06-17
le 17 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le...
1988-R-520 1988-06-17
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-6A N 10677 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
89-A-1988 1988-06-17
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Hughes Air (Alberta) Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1743/67(C) et A.T.C. 507/74(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-H232-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 1743/67(C), Hughes Air (Alberta) Ltd. est autorisé à...
125-A-1988 1988-06-17
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3952/85(SC) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Référence n 2-L350-2A N 88170 au rôle Lloyd Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé la suspension énoncée dans l'intitulé....
91-A-1988 1988-06-17
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nestor Falls (Ontario)....
127-A-1988 1988-06-17
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546. Référence n° 2-Z13-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-428 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807. Référence n° 2-A934-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-431 1988-06-15