Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
L'arrêté n° 1988-R-145 de l'ONT est abrogé Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-145 du 14 avril 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point milliaire 46,43 de la...	1988-R-861	1988-09-22
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00165 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...	1988-R-848	1988-09-22
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-029 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 3 février 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-George,...	1988-R-851	1988-09-22
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Glendon (CN) Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Glendon, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 18,78 de la subdivision Bonnyville de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...	1988-R-854	1988-09-22
Modification de l'arrêté n° 1988-R-211 de l'ONT Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...	1988-R-844	1988-09-21
Modification à une licence - Southern Interior Flight Centre Ltd. Le 21 septembre 1988 DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S830-2A No 88375 au rôle Southern Interior Flight...	339-A-1988	1988-09-21
Annulation - SBN Flight, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587. Référence n° 2-S900-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...	1988-A-838	1988-09-21
Annulation - Westflight Aviation, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493. Référence n° 2-W327-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...	1988-A-839	1988-09-21
Annulation - Downeast Airlines, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194. Référence n° 2-D177-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...	1988-A-843	1988-09-21
Annulation - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713. Référence n° 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...	1988-A-837	1988-09-21

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