Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Berens River, Poplar River, Bloodvein et St. Andrews (...
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375-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman qui se proposent d'exercer leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Lady Grey Lake Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (...
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369-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. de Kansas City (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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370-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Versatile Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3084/80(H) et A.T.C. 2417/75(H) pour 18 mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-V79-1A-6A
N 88418 au rôle
Versatile Air Services Limited (ci-...
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371-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 3 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-157 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 juin 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 5,32 de la...
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1988-R-896 | 1988-10-03 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-27.59, révisé le 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 27,59 de la...
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1988-R-893 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
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1988-R-888 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-52.98, révisé le 6 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-892 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 143,0 de la subdivision Rivers, comme il est indiqué...
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1988-R-887 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...
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1988-R-895 | 1988-09-30 |