Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Townline, dans le canton d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 93,42 de la subdivision MacTier.
Référence no 26727.671
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-813 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Bellevue, dans la ville de Sudbury, dans la province d'Ontario, au point milliaire 77,02 de la subdivision Cartier.
Référence n° 46675
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-816 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-822 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
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1988-R-809 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
RELATIF aux ordonnances nos R-39229 et R-39520 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986 et du 30 juin 1986 respectivement, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au...
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1988-R-812 | 1988-09-14 |
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Le 14 septembre 1988
DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D271-1A
N 88436 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
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318-A-1988 | 1988-09-14 |
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Le 13 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 11A sur la réserve de la route est-ouest située au nord de la section 32,...
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1988-R-806 | 1988-09-13 |
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Le 13 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du...
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1988-R-805 | 1988-09-13 |
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Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article...
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1988-R-802 | 1988-09-12 |
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Le 12 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A, aux termes de la licence n A.T.C. 1299/62(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N199-5A
N 88080 au rôle
Par letter du 12 mai 1988,...
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315-A-1988 | 1988-09-12 |