Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par U S Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir de Pittsburgh (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
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252-A-1988 | 1988-08-16 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
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236-A-1988 | 1988-08-16 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Tower Air, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...
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253-A-1988 | 1988-08-16 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) de Düsseldorf (Allemagne de l'Ouest), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
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237-A-1988 | 1988-08-16 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par The Flying Tiger Line Inc. de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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254-A-1988 | 1988-08-16 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
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233-A-1988 | 1988-08-16 |
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Le 15 août 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat, dans la ville de Toronto, prenant naissance au point milliaire 1,88 de la subdivision Galt de Canadien Pacifique Limitée, construction qui a été...
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1988-R-509 | 1988-08-15 |
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Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au...
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1988-R-724 | 1988-08-15 |
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Le 15 août 1988
RELATIF à la demande en commun présentée par Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, concernant un passage de ferme situé au point milliaire 117,40 de la subdivision...
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1988-R-725 | 1988-08-15 |
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Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement :
a) entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Maple Creek, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur le plan n° SP-...
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1988-R-719 | 1988-08-15 |