Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le Conseil d'administration du district régional d'East Kootenay, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'être déclaré municipalité urbaine au sens de l'article 248 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2; et
RELATIF à...
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1988-R-150 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air de Raleigh (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en...
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143-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Wicksteed, dans le bourg de York est, dans la province d'Ontario, au point milliaire 205,35 de la subdivision...
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1988-R-474 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986 - Bulls-Eye Aviation Ltd.
Référence n 2-B521-1
En vertu de la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986, Bulls-Eye Aviation Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
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120-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Czar, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 104,8 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n° 84311 de la...
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1988-R-556 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 122161 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1966, laquelle libérait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions du paragraphe 277(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1952, ch. 234, de l'obligation d'ériger et...
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1988-R-405 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
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1988-R-259 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 3, dans la ville de Princeton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,23 de la...
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1988-R-466 | 1988-06-22 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
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149-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life de Wichita (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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142-A-1988 | 1988-06-21 |