Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Modification à une licence - Southern Interior Flight Centre Ltd. Le 21 septembre 1988 DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S830-2A No 88375 au rôle Southern Interior Flight...	339-A-1988	1988-09-21
Annulation - Westflight Aviation, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493. Référence n° 2-W327-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...	1988-A-839	1988-09-21
Annulation - Downeast Airlines, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194. Référence n° 2-D177-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...	1988-A-843	1988-09-21
Annulation - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713. Référence n° 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...	1988-A-837	1988-09-21
Construction des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) (CN) - Municipalité régionale de York Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...	1988-R-836	1988-09-20
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Executive Jet Aviation, Inc. Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	337-A-1988	1988-09-20
Approbation des espaces libres inférieurs à la normale sur les voies 1, 2, 3, 4 et 5 à la gare Union - Toronto Terminals Railway Company Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Toronto Terminals Railway Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation des espaces...	1988-R-835	1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Transporte Aereo Rioplatense Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...	338-A-1988	1988-09-20
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Bull - CP Le 20 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bull, au...	1988-R-834	1988-09-20
Approbation de son règlement n° 4110/85 - Ville de Winnipeg Le 19 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4110/85 du 14 novembre 1985, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...	1988-R-833	1988-09-19

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