Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 39591 - 39600 sur 39777
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line. Référence no 32630 IL EST...
1988-R-195 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 janvier 1982 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pinky, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,97 de la subdivision Central Butte....
1988-R-111 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 78,03 de la subdivision Leduc. Référence no 27811.450 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur...
1988-R-196 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de la Hudson Bay Co-Operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et de continuer d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides...
1988-R-186 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eston, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 84,52 de la subdivision Elrose de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-191 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-31622 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 26 novembre 1980, autorisant Canadien Pacifique Limitée à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à un endroit dans la ville de Field, dans la province de la...
1988-R-42 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Laurent (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la piste cyclable Bois-de-Liesse au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-157 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville d'Acton Vale (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Tremblay au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville d'...
1988-R-187 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du passage pour piétons de la rue Antoinette, dans la ville de Victoriaville, dans la province de Québec, au point milliaire 55,45 de la...
1988-R-194 1988-04-05
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
1988-R-179 1988-04-05