Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-31622 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 26 novembre 1980, autorisant Canadien Pacifique Limitée à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à un endroit dans la ville de Field, dans la province de la...
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1988-R-42 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Laurent (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la piste cyclable Bois-de-Liesse au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-157 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
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1988-R-133 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kimberley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement no 1621 du 10 août 1987, interdisant l'emploi du sifflet des locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
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1988-R-101 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Acton Vale (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Tremblay au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville d'...
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1988-R-187 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du passage pour piétons de la rue Antoinette, dans la ville de Victoriaville, dans la province de Québec, au point milliaire 55,45 de la...
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1988-R-194 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
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1988-R-179 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF aux demandes présentées par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la route no 132 redressée de passer sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-199 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Québec (Henry IV, triage Lorette), dans la province...
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1988-R-158 | 1988-04-05 |
le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Midale, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 111,7 de la subdivision Portal de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
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1988-R-143 | 1988-04-05 |