Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Martin, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 152,51 de la subdivision Oak Point de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l'...
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1988-R-535 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de son embranchement Dundas de...
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1988-R-548 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Cougar Air Incorporated en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1021/59(C) et A.T.C. 254/59(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C558-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1021/59(C), Cougar Air Incorporated est autorisé à exploiter un...
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110-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N).
Référence n° 2-C721-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
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1988-A-374 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N344-1A-3A
N 88071 au rôle
National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
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108-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fischer Bros. Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 213.
Référence n° 2-F251-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 213, Fischer Bros. Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
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1988-A-380 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Galaxy Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1741.
Référence n° 2-G368-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1741, Galaxy Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-427 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Astro Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Carter Express, Air - Licence n° A.T.C. 2097.
Référence n° 2-A1105-1A
ATTENDU que par la licence n...
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1988-A-375 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tracy (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue "C" au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
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1988-R-529 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852.
Référence n° 2-S848-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1988-A-430 | 1988-06-15 |