Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1988
RELATIF au raccordement des feux de commande de la circulation situés au carrefour de la promenade Bullock et de la promenade Snider; et
RELATIF aux modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la promenade Snider et de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-135 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
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1988-R-110 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la route provinciale n° 17N (route de contournement Kenora...
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1988-R-117 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier les permis nos A.T.C. 4263/86(NS) et A.T.C. 3596/83(NS) en les regroupant en une seule licence, et en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3596/83(NS) en y...
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7-A-1988 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Seven Persons, au point milliaire 146,23 de la subdivision Maple Creek, dans la ville de Medicine Hat, dans la...
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1988-R-144 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay.
Référence n° 47883
IL EST...
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1988-R-151 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de modifier le permis n A.T.C. 3186/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe...
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23-A-1988 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada, datée du 21 juin 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'un...
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1988-R-75 | 1988-03-21 |
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le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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24-A-1988 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro-Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Balcarres, dans la province...
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1988-R-109 | 1988-03-21 |