Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-C734-1A
N 10372 au rôle
Aux termes de la...
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51-A-1988 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin de comté situé au nord de la section 11, canton 47, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Camrose n° 22, dans la...
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1988-R-367 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
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1988-R-320 | 1988-05-03 |
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le 29 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41290 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 novembre 1987, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-41376 du 18 décembre 1987, laquelle autorisait, en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, la...
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1988-R-398 | 1988-04-29 |
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le 29 avril 1988
DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
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83-A-1988 | 1988-04-29 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00146 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juin 1986, laquelle déclarait public le passage privé franchissant la voie ferrée et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,70 de la...
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1988-R-272 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société de développement du Cap-Breton, pour le compte de Devco Railway (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, ch. 1189, en vue d'...
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1988-R-212 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Ituna, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 34,27 de la subdivision Watrous de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en vertu des...
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1988-R-275 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
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1988-R-287 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 45,24 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 27, canton 2,...
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1988-R-243 | 1988-04-28 |