Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland.
Référence no 28230.8
IL EST ORDONNÉ...
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1988-R-233 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont au point milliaire 64,10 de la subdivision Tisdale franchissant un ruisseau effondré, dans le quart sud-est de la section 8, canton 45, rang 13, à l...
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1988-R-140 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Sodom (5e et 6e concessions), dans la Corporation municipale du canton de Dundee, dans...
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1988-R-241 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 408, à...
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1988-R-222 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3148/80(C) et A.T.C. 697/80(CF), de Skocdopole Brothers Aviation Ltd. à Hughes Air (Alberta) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-S518-2A-3A
N 10695 WD au rôle
Aux termes...
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61-A-1988 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Park 147, situé au sud de Beach Corner, comté de Parland no 31, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 29,07 de la...
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1988-R-252 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
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1988-R-224 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1987 au croisement de la voie ferrée de la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et de la rue Depew, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1.67 Hamilton Belt Line.
Référence no 28386
IL EST...
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1988-R-254 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41117 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1987 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
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1988-R-236 | 1988-04-14 |
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le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A1121-1A
N...
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65-A-1988 | 1988-04-14 |