Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 14 avril 1988 AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-A1121-1A N...
65-A-1988 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie sud du boulevard des Érables au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-235 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford. Référence no 26765.255 IL EST...
1988-R-248 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CSX Transportation, Rail Transport Group (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Wallaceburg, dans le canton de Chatham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,40...
1988-R-251 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, ci-après désignée "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée ci-après désignée "la compagnie ferroviaire",...
1988-R-59 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de canton et du chemin Strathmore, dans le canton de Roxborough, dans la province de l'Ontario, aux points...
1988-R-250 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 4 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Gilkinson, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,73 de la subdivision Burford. Référence no 26765.214 IL EST...
1988-R-247 1988-04-14
le 14 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
1988-R-145 1988-04-14
le 13 avril 1988 DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-S821-2A NE 10660 au rôle La présente demande a été déposée...
13-A-1988 1988-04-13
le 12 avril 1988 RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence no 65-A1042-1 ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
1988-A-288 1988-04-12