Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par North Star Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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98-A-1998 | 1998-03-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990214 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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98-A-1999 | 1999-03-15 |
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le 14 février 2000
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 000156 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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98-A-2000 | 2000-02-14 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Fresh Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
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98-A-2001 | 2001-03-07 |
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le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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98-A-2002 | 2002-02-28 |
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le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
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98-A-2003 | 2003-02-28 |
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le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'annuler la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. (ci-après la licenciée) a...
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98-A-2004 | 2004-03-03 |
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le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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98-A-2005 | 2005-02-21 |
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le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
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98-A-2006 | 2006-02-21 |
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le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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98-A-2008 | 2008-03-06 |