Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2019-175 | 2019-10-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2019-176 | 2019-10-03 |
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Sunwing, en son nom et au nom de Swift Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua‑et‑Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la...
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A-2019-177 | 2019-10-03 |
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Sunwing, en son nom et au nom de GetJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le Mexique, en...
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A-2019-178 | 2019-10-07 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Kenya énoncée dans un procès-verbal signé le 12...
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A-2019-179 | 2019-10-08 |
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Eva Airways, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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A-2019-180 | 2019-10-08 |
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United, en son nom et au nom d'EGYPTAIR, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EGYPTAIR d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par United...
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A-2019-181 | 2019-10-08 |
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LOT Polish, en son nom et au nom de Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne, et Toronto (Ontario), Canada, en utilisant deux aéronefs avec équipage...
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A-2019-182 | 2019-10-09 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-183 | 2019-10-11 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Cathay Pacific et de Dragonair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : la Thaïlande et le Vietnam en...
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A-2019-184 | 2019-10-11 |