Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RDV 2017 a déposé des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « ATYLA », du « BLUE CLIPPER », du « BOWDOIN », du « DENIS SULLIVAN », du « EL GALEON », du « GERONIMO », du « JOLIE BRISE », du « OOSTERSCHELDE », du « PICTON CASTLE », du « SPIRIT OF SOUTH...
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LET-W-30-2017 | 2017-06-15 |
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La présente fait suite à la demande déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence l'autorisant à importer temporairement le navire susmentionné afin de décharger, du navire STELLANOVA à Montréal (Québec), trois cuves de réaction...
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LET-W-318-2002 | 2002-10-23 |
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La présente fait suite à une demande de cabotage déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Produits Shell Canada Limitée (ci-après la demanderesse) pour utiliser un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole brut selon les besoins, en provenance de...
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LET-W-54-2003 | 2003-03-11 |
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La présente fait suite à la requête du 6 février 2000 de l'Administration portuaire de Halifax (APH) demandant que l'Office des transports du Canada (Office) suspende les procédures relativement à la demande susmentionnée. L'APH soutient que, compte tenu du fait que Halterm Limited (Halterm) a...
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LET-W-78-2000 | 2000-03-10 |
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L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
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LET-W-98-2000 | 2000-04-01 |
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Helidosa Aviation Group, S.A. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d'affrètement de passagers (...
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ORDER NO. 2019-A-47 | 2019-03-27 |
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RÉSUMÉ
[1] Conformément à ses constatations en ce qui concerne les questions liées à la détermination de la structure du capital des compagnies de chemin de fer réglementées décrites dans la présente détermination, l’Office définit la méthode du bilan aux fins de détermination de la structure du...
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R-2017-198 | 2017-12-05 |
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RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour la campagne agricole 2016-2017 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas...
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R-2017-210 | 2017-12-21 |
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RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2017-2018 est 1,3817, une augmentation de 4,1 pour cent par rapport à la campagne agricole 2016-2017.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,3817 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
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R-2017-37 | 2017-04-28 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 23 mai 2018, le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, a reçu la sanction royale. Le projet de loi comprenait des modifications aux dispositions de la LTC qui prescrivent la manière dont l’Office doit calculer les revenus de CN et de CP dans le...
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R-2018-164 | 2018-07-23 |