Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS PEGASUS 18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS CETUS 18 » et du « KCS VOLANS 18 », un...
W-2019-117 2019-06-26
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la...
W-2019-124 2019-07-05
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'...
W-2019-129 2019-07-08
NACC Shipping Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC CAPRI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de transporter...
W-2019-130 2019-07-08
DeepOcean UK Limited (DeepOcean) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK CONNECTOR », un navire de pose et de réparations de câbles immatriculé au Danemark, afin de remplacer deux câbles situés entre l'île Deer, l'île...
W-2019-135 2019-07-15
Heerema Marine Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV THIALF », un navire-grue semi submersible immatriculé au Panama, afin de...
W-2019-139 2019-07-18
Fugro Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FUGRO SYNERGY », un navire de forage géotechnique à positionnement dynamique immatriculé aux...
W-2019-145 2019-07-31
Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant...
W-2019-146 2019-07-31
Vancouver Drydock Company Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAND CLASSICA », un navire de croisière immatriculé au Portugal, afin d'héberger...
W-2019-150 2019-08-08
Irving Shipbuilding Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi‑submersible de lancement de cargaison et de transport de...
W-2019-152 2019-08-14