Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARIS-17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS-17 », des systèmes d'alimentation flottante immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour livrer...
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W-2017-91 | 2017-07-04 |
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RDV 2017 a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation, entre autres navires, du « EL GALEON », un grand voilier immatriculé en Espagne, afin de participer à la Régate des Grands Voiliers Rendez-Vous 2017.
Dans la...
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W-2017-93 | 2017-07-07 |
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Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
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W-2017-94 | 2017-07-10 |
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Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
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W-2017-95 | 2017-07-10 |
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ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et à Steveston (Colombie Britannique). L'activité commencera le...
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W-2017-96 | 2017-07-10 |
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Electromagnetic Geoservices a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC GUARDIAN », un navire hydrographique polyvalent immatriculé en Norvège, afin de participer au projet de réalisation d'un levé électromagnétique à...
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W-2017-97 | 2017-07-11 |
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Intership AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DONNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de pisciculture au large de l'...
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W-2017-98 | 2017-07-11 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des sections...
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W-2018-101 | 2018-05-10 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'Amérique...
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W-2018-102 | 2018-05-10 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des navires de...
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W-2018-103 | 2018-05-10 |