Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination no A-2018-43 (détermination) pour inclure des segments de vol à partir du Canada et au-delà jusqu'au Pérou et au Mexique, où Air Canada est le transporteur exploitant et Air China, le transporteur...
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A-2019-89 | 2019-05-24 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (gros aéronefs et aéronefs tout cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu...
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A-2019-9 | 2019-01-25 |
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WestJet, en son nom et au nom d'Azores Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de...
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A-2019-90 | 2019-05-27 |
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WestJet, en son nom et au nom de Xiamen Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Xiamen Airlines d'exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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A-2019-91 | 2019-05-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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A-2019-92 | 2019-05-30 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2019-93 | 2019-05-30 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-94 | 2019-05-30 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2019-95 | 2019-05-30 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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A-2019-96 | 2019-05-31 |
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DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Qatar Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la France et entre le Canada et l'Espagne en utilisant deux aéronefs...
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A-2019-97 | 2019-05-31 |