Décisions et déterminations
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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Recherche avancée de décisions
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Horizon a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision de la lettre d’avertissement qu’elle a reçue relativement à une contravention du paragraphe 116(2) du RTA.
[2] Horizon demande que l’Office annule la lettre d’avertissement.
[3] L’Office...
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A-2019-19 | 2019-02-05 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-190 | 2019-10-22 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-192 | 2019-10-28 |
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Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : le Mexique et le Costa Rica, en utilisant deux aéronefs...
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A-2019-193 | 2019-10-28 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-194 | 2019-10-31 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2019-195 | 2019-10-31 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Belgique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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A-2019-196 | 2019-11-01 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'...
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A-2019-197 | 2019-11-01 |
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DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de GetJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le...
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A-2019-198 | 2019-11-01 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Émirats arabes unis et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2019-199 | 2019-11-05 |
