Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 mars 2019, dans la détermination A-2019-35, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Air Belgium SA une licence pour l'exploitation de son service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
Air Belgium SA veut maintenant exploiter...
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A-2026-7 | 2026-01-27 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
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A-2026-70 | 2026-04-21 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien signé le 16 février 2005 (...
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A-2026-71 | 2026-04-21 |
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Dans sa détermination A-2025-68, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande...
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A-2026-73 | 2026-04-23 |
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Demande
Air Algérie a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires par semaine entre l'Algérie et le Canada, pour la période du 14 juin 2026 au 31 octobre 2026.
Air Algérie est autorisée en vertu d'une...
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A-2026-76 | 2026-04-27 |
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Demande
French Bee, en son nom et au nom de Air Caraïbes Atlantique, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à French Bee d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant...
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A-2026-77 | 2026-04-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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A-2026-79 | 2026-04-30 |
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Le 18 mars 2019, dans la détermination A-2019-46, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Air Belgium SA une licence pour l'exploitation de son service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres,...
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A-2026-8 | 2026-01-27 |
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Demande
Tunisair, en son nom et au nom de Plus Ultra Lineas Aéreas S.A., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Tunisair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Tunisie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
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A-2026-81 | 2026-05-06 |
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Demande
LOT Polish, en son nom et au nom de EuroAtlantic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre la Pologne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
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A-2026-83 | 2026-05-08 |