Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Geoff Mack a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC concernant le bruit et les vibrations provenant des activités de CP à la gare de triage Lambton à Toronto (Ontario), près du point milliaire 6,8 de la...
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CONF-12-2021 | 2021-11-08 |
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CONTEXTE
[1] Le demandeur a déposé deux demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office), l’une contre United Airlines et l’autre contre Air Canada. Dans chacune, le demandeur allègue que dans l’exploitation de leur partie respective de ses vols de retour, les deux compagnies...
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CONF-14-2018 | 2018-09-14 |
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RÉSUMÉ[1] Paterson demande que l’Office des transports du Canada (Office) détermine que son installation de Morris (Manitoba) (terminal de Morris) est réputée située dans les limites d’interconnexion du lieu de correspondance de CN et de BNSF à Emerson (Manitoba) (lieu de correspondance d’Emerson...
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CONF-15-2018 | 2018-10-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 28 février 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n° CONF-4-2017 (décision). Dans la décision, l’Office a conclu que CP avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services, soit de fournir un service ferroviaire direct à Univar, sauf pour la...
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CONF-17-2017 | 2017-12-20 |
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RÉSUMÉ[1] RIL a déposé auprès de l’Office une demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion s’appliquant à ses silos à Lamont et à Westmor (Alberta).[2] Pour ce qui est de son silo à Lamont, RIL demande à l’Office d’émettre une ordonnance dans...
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CONF-18-2018 | 2018-11-16 |
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SOMMAIRE
[1] Cette décision fait suite à deux autres décisions liées à la demande d’EMI déposée le 29 juillet 2015 auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle EMI allègue que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services. Elle porte...
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CONF-2-2017 | 2017-01-20 |
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INTRODUCTION
[1] Richardson International Limited (RIL) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lui demandant d’ordonner à CN d’effectuer l’...
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CONF-4-2016 | 2016-04-19 |
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TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
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CONF-4-2017 | 2017-02-28 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 25 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure relativement à la demande de Mme Finlay contre Sunwing (cas n° 17-02594). Le 6 septembre 2017, Sunwing a déposé sa réponse à la demande (réponse). Le 29 ...
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CONF-5-2018 | 2018-03-28 |
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RÉSUMÉ
[1] BNSF a déposé une demande auprès de l’Office pour une ordonnance déclarant ce qui suit :
le prix pour une rame de wagons établi dans le Règlement sur l’interconnexion s’applique si la rame de wagons est présentée par un même expéditeur pour l’interconnexion en bloc;
la configuration...
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CONF-6-2017 | 2017-03-09 |