Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 16 septembre 2025, dans la détermination A-2025-161, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à la demanderesse une licence pour l'exploitation de ses services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement, sur la (les...
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A-2026-19 | 2026-02-16 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2026-2 | 2026-01-13 |
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FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden, à compter du 18 février...
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A-2026-20 | 2026-02-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
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A-2026-21 | 2026-02-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil...
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A-2026-22 | 2026-02-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, énoncée dans un procès-verbal...
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A-2026-23 | 2026-02-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
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A-2026-24 | 2026-02-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil...
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A-2026-25 | 2026-02-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, énoncée dans un procès-verbal...
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A-2026-26 | 2026-02-20 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
En vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada...
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A-2026-28 | 2026-02-20 |