Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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B2Gold Black River Project a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Excellence, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé au Libéria,...
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W-2023-155 | 2023-07-24 |
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Altera (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Altera Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de charger et de...
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W-2023-170 | 2023-08-29 |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Viking, un transporteur de poissons vivants immatriculé en Norvège, afin de traiter des...
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W-2023-177 | 2023-09-15 |
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Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Andesborg, un navire polyvalent immatriculé aux Pays Bas, afin de transporter des marchandises sèches en plusieurs voyages...
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W-2023-179 | 2023-09-19 |
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B2 Gold Black River Project a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Excellence, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé au Libéria,...
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W-2023-194 | 2023-09-29 |
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Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Freyja,un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
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W-2023-2 | 2023-01-09 |
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Algoma Tankers Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du Birgit Knutsen, un pétrolier immatriculé à Malte, afin de transporter environ 580 000 à 650 000 barils de produits...
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W-2023-216 | 2023-10-27 |
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Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Southeast Provider, du Stikine Provider, du Sitka Provider, du Skagway Provider, du Ocean...
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W-2023-217 | 2023-10-30 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes et...
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W-2023-218 | 2023-10-30 |
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Sevenstar Yacht Transport BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Paleisgracht ou du Happy Dragon, tous les deux des navires transporteurs de charges...
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W-2023-248 | 2023-12-18 |