Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39961 - 39970 sur 40556
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
En vertu de l’article 156 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) révise la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) actuelle. Une copie de la CUC, modifiée, est ci-jointe.
La CUC, modifiée, entrera en vigueur le...
|
LET-R-53-2014 | 2014-08-14 |
|
Demande préliminaire
Le 1er octobre 2021, CP a déposé une demande préliminaire au titre de l’article 98 de la LTC au nom de sa filiale CMQ. Dans sa demande préliminaire, CMQ a demandé que l’Office des transports du Canada (Office) autorise la construction d’une voie qui contournera le centre-...
|
LET-R-54-2022 | 2022-12-13 |
|
RÉSUMÉ
[1] Le 27 octobre 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure dans le cadre de la demande déposée par M. Rosner en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC),...
|
LET-R-6-2018 | 2018-01-29 |
|
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
|
LET-R-6-2019 | 2019-01-14 |
|
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office auprès d'une longue liste d'intervenants...
|
LET-R-60-2011 | 2011-05-30 |
|
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
|
LET-R-60-2013 | 2013-04-11 |
|
DEMANDE PRÉLIMINAIRE
Le 1er octobre 2021, CP a déposé une demande préliminaire conformément à l’article 98 de la LTC pour le compte de sa filiale Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Inc. Dans sa demande, CP compte obtenir l’autorisation de l’Office des transports du Canada...
|
LET-R-60-2021 | 2021-11-12 |
|
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
|
LET-R-62-2013 | 2013-04-11 |
|
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
|
LET-R-69-2012 | 2012-04-24 |
|
INTRODUCTION
Le 11 juin 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une présentation provisoire concernant sa base de données du trafic du grain (présentation provisoire) aux fins du calcul du revenu admissible maximal...
|
LET-R-69-2015 | 2015-11-06 |