Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Tshiuetin a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier son certificat d’aptitude 05001-1 pour tenir compte d’un changement relatif à son exploitation ferroviaire au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que...
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R-2024-129 | 2024-08-20 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2022 de CN au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2022 de CN et...
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R-2024-173 | 2024-11-26 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2022 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2022 de...
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R-2024-174 | 2024-11-26 |
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Détermination
[1] Selon l’information présentée, l’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter de la date de quasi-achèvement des travaux, Capital Railway a une assurance responsabilité suffisante pour satisfaire aux exigences visant les activités précisées dans le certificat d’...
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R-2024-175 | 2024-11-27 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2024 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2024.
[3] Ces taux demeureront en...
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R-2024-176 | 2024-11-27 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2024 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2024.
[3] Ces taux demeureront en...
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R-2024-177 | 2024-11-27 |
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Détermination
[1] Selon les renseignements présentés, l’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du début de l’étape de service générant des revenus, Capital Railway continue de détenir une assurance responsabilité civile suffisante pour faire modifier le certificat d’...
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R-2024-179 | 2024-11-28 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2025, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2025, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
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R-2024-181 | 2024-11-29 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2023-2024. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-...
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R-2024-190 | 2024-12-24 |
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Résumé
[1] Le 30 mars 2023, HBR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une modification à son certificat d’aptitude 96006-2 afin qu’il soit établi à sa dénomination sociale actuelle, soit Hudson Bay Railway Corporation.
[2] Dans son examen de...
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R-2024-23 | 2024-02-22 |