Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
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W-2017-161 | 2017-10-18 |
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Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
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W-2017-162 | 2017-10-18 |
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Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », un appareil de forage autoélévateur immatriculé au Libéria, pour effectuer, dans le cadre du Projet énergétique...
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W-2017-169 | 2017-10-26 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier – indice de danger B immatriculé à la Barbade, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un...
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W-2017-171 | 2017-10-27 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des réparations d'urgence à court préavis à trois câbles de télécommunication...
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W-2017-173 | 2017-10-30 |
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BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC AQUAMARINE », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et...
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W-2017-174 | 2017-10-31 |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « WESTERN TITAN », du « SITKA PROVIDER », du « OCEAN TITAN » et du « SKAGWAY PROVIDER », tous des barges et...
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W-2017-181 | 2017-11-16 |
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Algoma Tankers a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
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W-2017-188 | 2017-11-21 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN BALTIC », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Norvège, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000...
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W-2017-193 | 2017-11-28 |
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RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
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W-2017-2 | 2017-01-25 |