Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 16 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
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W-2018-78 | 2018-04-19 |
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NARL Refining Limited Partnership a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter d'au plus 200 000 barils de mazout lourd, en un voyage, de...
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W-2018-8 | 2018-01-18 |
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Marine Harvest Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre des centres de pisciculture au large de...
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W-2018-85 | 2018-04-26 |
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Baffinland Iron Mines LP (Baffinland) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront...
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W-2018-86 | 2018-04-27 |
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Baffinland Iron Mines LP (Baffinland) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner des vraquiers qui auront...
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W-2018-87 | 2018-04-27 |
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Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta),...
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W-2018-88 | 2018-04-27 |
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Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 16 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
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W-2018-91 | 2018-05-01 |
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Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 16 000 mètres cubes de produits pétroliers non raffinés, en...
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W-2018-92 | 2018-05-01 |
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Canpac Marine Services Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALERT », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'être utilisé...
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W-2019-100 | 2019-06-03 |
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Bridgemans Services Group LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BLUEFORT », un traversier à passagers immatriculé aux Îles Marshall, afin d'...
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W-2019-102 | 2019-06-05 |