Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 91 - 100 sur 39362
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 520-AT-R-2004 du 1er octobre 2004, soit le suivi de la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003 et de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du...
|
10-AT-R-2005 | 2005-01-11 |
|
le 4 janvier 2007
DEMANDE présentée par Ralph Olds, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 666-C-A-2006 du 4 décembre 2006.
Référence no M4120/06-08618
DEMANDE
Le 7 décembre 2006, Ralph Olds a déposé auprès de...
|
10-C-A-2007 | 2007-01-04 |
|
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 30 janvier 2013 alléguant que certaines dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour refus d’embarquement qui apparaissent dans le tarif applicable à British Airways...
|
10-C-A-2014 | 2014-01-17 |
|
RÉSUMÉ
[1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016.
[2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
|
10-C-A-2018 | 2018-02-07 |
|
RÉSUMÉ
[1] Mme Pringle et M. Lepik ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Orca Airways concernant le remboursement de trois vols annulés. Ils demandent à Orca Airways un remboursement de 327,00 $ qui représente le prix total d’un...
|
10-C-A-2019 | 2019-02-14 |
|
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
|
10-C-A-2021 | 2021-02-04 |
|
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant des frais de bagages excédentaires, des dommages causés à ses bagages et des articles manquants dans ses bagages, alors qu’il voyageait d’Ottawa (Ontario) à Moscou,...
|
10-C-A-2022 | 2022-02-07 |
|
[1] Les demandeurs ont pris le vol WG526 de Puerto Vallarta, Mexique, à Montréal (Québec) le 5 janvier 2020, à 15 h 30. Leur vol a été dérouté vers l’aéroport de Winnipeg et ils sont arrivés à Montréal environ 8 heures et 30 minutes plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs affirment qu’il y a eu...
|
10-C-A-2023 | 2023-01-23 |
|
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37756 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
|
10-R-2000 | 2000-01-10 |
|
le 6 janvier 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
|
10-W-2006 | 2006-01-06 |