Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
RÉSUMÉ [1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016. [2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
10-C-A-2018 2018-02-07
RÉSUMÉ [1] Mme Pringle et M. Lepik ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Orca Airways concernant le remboursement de trois vols annulés. Ils demandent à Orca Airways un remboursement de 327,00 $ qui représente le prix total d’un...
10-C-A-2019 2019-02-14
[1] Les demandeurs ont pris le vol WG526 de Puerto Vallarta, Mexique, à Montréal (Québec) le 5 janvier 2020, à 15 h 30. Leur vol a été dérouté vers l’aéroport de Winnipeg et ils sont arrivés à Montréal environ 8 heures et 30 minutes plus tard que prévu. [2] Les demandeurs affirment qu’il y a eu...
10-C-A-2023 2023-01-23
le 10 janvier 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37756 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
10-R-2000 2000-01-10
le 6 janvier 2006 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
10-W-2006 2006-01-06
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air de Rapid City (Dakota du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
100-A-1988 1988-06-21
le 27 février 1989 DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux termes de la licence no 890021. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
100-A-1989 1989-02-27
le 21 février 1990 DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882182 et 882184. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-B14-5M4205-B15-5 Nos 8975189752 au rôle Aux termes de la licence n 882182, Bathurst Inlet Developments (...
100-A-1990 1990-02-21
le 1er mars 1991 DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de suspendre pour une période de deux (2) mois la licence no 890432. Référence no M4895-W114-4 Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires...
100-A-1991 1991-03-01
le 21 février 1992 DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
100-A-1992 1992-02-21