Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 18 mars 1996 DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 940336 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/T67-4-10 No 960383 au rôle Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
170-A-1996 1996-03-18
le 10 avril 1995 DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
170-A-1995 1995-04-10
le 20 avril 1994 DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. de Colesburg (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
170-A-1994 1994-04-20
le 1er avril 1993 DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. de Summersville (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
170-A-1993 1993-04-01
le 26 mars 1992 DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
170-A-1992 1992-03-26
le 12 avril 1991 DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence no 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream et afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des...
170-A-1991 1991-04-12
le 28 mars 1990 DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de modifier les licences nos 880370 et 880371 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-S186-4M4895-S186-4 No 90163 au rôle 765140...
170-A-1990 1990-03-28
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
170-A-1988 1988-07-14
DEMANDE OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
17-W-2012 2012-01-16
le 17 janvier 2008 DEMANDE présentée par Goderich and Exeter Railway Company Limited en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 98001 pour tenir compte d'un changement dans le cadre de l'...
17-R-2008 2008-01-17