Décisions et déterminations
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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Recherche avancée de décisions
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 940336 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T67-4-10
No 960383 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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170-A-1996 | 1996-03-18 |
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le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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170-A-1995 | 1995-04-10 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. de Colesburg (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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170-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. de Summersville (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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170-A-1993 | 1993-04-01 |
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le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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170-A-1992 | 1992-03-26 |
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le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence no 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream et afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des...
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170-A-1991 | 1991-04-12 |
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le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de modifier les licences nos 880370 et 880371 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90163 au rôle
765140...
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170-A-1990 | 1990-03-28 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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170-A-1988 | 1988-07-14 |
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DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
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17-W-2012 | 2012-01-16 |
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le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Goderich and Exeter Railway Company Limited en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 98001 pour tenir compte d'un changement dans le cadre de l'...
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17-R-2008 | 2008-01-17 |
