Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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167-A-2003 | 2003-03-26 |
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le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue de suspendre les licences nos 980187 et 980188....
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167-A-2001 | 2001-04-05 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue de suspendre la licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
No 000234 au rôle
TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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167-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962102.
Référence no M4210/C79-1
No 990340 au rôle
Chinook Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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167-A-1999 | 1999-04-14 |
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le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines, Inc., conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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167-A-1998 | 1998-04-09 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana/Iberia Airlines of Spain conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit révisée la décision no 554-A-1996 du 12 novembre 1996.
Référence no U 3570/95-16
Par la décision no 554-A...
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167-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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167-A-1996 | 1996-03-15 |
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le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume des Pays-Bas et au Canada.
Référence no M4895/M22-1-1
No 950432 au rôle
Martinair Holland N.V. (ci-après la...
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167-A-1995 | 1995-04-07 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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167-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883445 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A158-4-2M4895/A158-4-1
Nos 930293930294 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la...
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167-A-1993 | 1993-04-01 |