Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
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160-A-2016 | 2016-05-20 |
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Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Héli-Inter Inc., conformément à un accord en date du 16...
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160-A-2015 | 2015-05-27 |
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Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et...
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160-A-2013 | 2013-04-30 |
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Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un...
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160-A-2012 | 2012-05-04 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service de Lafayette, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
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160-A-2009 | 2009-04-23 |
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le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 12 vols aller-retour en service...
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160-A-2007 | 2007-04-03 |
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le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International en vue de suspendre les licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant...
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160-A-2005 | 2005-03-22 |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
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160-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à cinq vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 1er avril au 25 octobre 2003.
Référence no M4212/E176-3-1No 030220 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva...
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160-A-2003 | 2003-03-21 |
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le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T310-1
No 010194 au rôle
Trek...
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160-A-2001 | 2001-04-03 |