Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Northern Air Support (2012) Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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164-A-2012 | 2012-05-04 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'annuler les licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4
LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom...
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164-A-2011 | 2011-05-09 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin (Air Berlin) et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways (LTU), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
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164-A-2009 | 2009-04-23 |
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le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Eos Airlines, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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164-A-2008 | 2008-04-09 |
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le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
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164-A-2007 | 2007-04-05 |
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le 21 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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164-A-2006 | 2006-03-21 |
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le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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164-A-2004 | 2004-03-29 |
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le 24 mars 2003
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1No 030307 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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164-A-2003 | 2003-03-24 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue d'annuler les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 020345020346 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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164-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 4 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada.
Référence no M4212/A139-2
No 010200 au rôle...
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164-A-2001 | 2001-04-04 |