Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Regional 1 Airlines Ltd. (Regional 1), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter...
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157-A-2014 | 2014-04-30 |
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Dans sa décision no 159-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(...
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157-A-2013 | 2013-04-26 |
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Q Jets Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
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157-A-2012 | 2012-05-03 |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de rétablir les licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-357, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
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157-A-2010 | 2010-04-29 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
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157-A-2009 | 2009-04-23 |
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le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4211/M269-2
MK Airlines Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11...
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157-A-2008 | 2008-04-07 |
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le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue d'annuler la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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157-A-2006 | 2006-03-17 |
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le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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157-A-2005 | 2005-03-21 |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no 4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
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157-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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157-A-2003 | 2003-03-20 |