Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Finlande.
Référence no M4895-A74-1-45
No 910234 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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159-A-1991 | 1991-04-05 |
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le 23 mars 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) et un service international à la demande (affrètement avec restrictions) par Ports of Call Air - Licence nos 880848 et 890118.
Références nos M4895-P128-4M4895-P128-5
Aux termes de la licence no...
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159-A-1990 | 1990-03-23 |
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Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Peawanuck (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B19-3-1
No 88688 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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159-A-1989 | 1989-03-22 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2131/72(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S930-4
N 88092 au rôle
Skyward Aviation Ltd. (ci-après le demandeur) a...
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159-A-1988 | 1988-06-21 |
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DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KASPAR SCHULTE », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 55 000 tonnes de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
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158-W-2013 | 2013-04-26 |
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le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Lyubov Orlova », un navire russe pouvant accueillir environ 120 passagers, pour offrir deux excursions écotouristiques le...
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158-W-2000 | 2000-03-09 |
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[1] Le 31 janvier 2020, Babatunde Adesipo a acheté un billet aller-retour pour un vol avec WestJet de Toronto (Ontario) à Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 8 mars 2020 et le retour, le 16 mars 2020.
[2] Le 7 mars 2020, M...
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158-C-A-2023 | 2023-11-30 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
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158-A-2016 | 2016-05-20 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
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158-A-2015 | 2015-05-25 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom, entre autres, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son mon et au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express (Air Georgian), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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158-A-2014 | 2014-05-01 |