Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38231 - 38240 sur 38731
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par 26 North Aviation Incorporated d'Allentown, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T393-2
26 North Aviation Incorporated (demanderesse)...
|
111-A-2011 | 2011-04-12 |
|
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars...
|
111-A-2009 | 2009-03-24 |
|
le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (...
|
111-A-2008 | 2008-03-12 |
|
le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en...
|
111-A-2007 | 2007-03-09 |
|
La licence est annulée à compter du 26 mai 2006
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
|
111-A-2006 | 2006-02-27 |
|
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
|
111-A-2005 | 2005-03-02 |
|
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
|
111-A-2004 | 2004-03-10 |
|
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B279-1
No 021513 au rôle
Base...
|
111-A-2003 | 2003-03-05 |
|
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 020305020306 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
|
111-A-2002 | 2002-03-07 |
|
le 14 mars 2001
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 010204 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
|
111-A-2001 | 2001-03-14 |