Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38231 - 38240 sur 40572
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 940406940407940408 au rôle
126700...
|
162-A-1994 | 1994-04-19 |
|
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de modifier la licence n° 882785 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation de monomoteurs à voilure fixe dans le groupe B.
Référence n° M4205/D36-4-1
N° 930237 WR au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-...
|
162-A-1993 | 1993-03-25 |
|
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service de Marietta (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
162-A-1992 | 1992-03-25 |
|
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
|
162-A-1991 | 1991-04-05 |
|
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par V.I.P. Air Service, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
162-A-1990 | 1990-03-23 |
|
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en annulant la mention des aéronefs de types Falcon Fanjet du groupe D et Grumman Gulfstream I et II du groupe E et en ajoutant les aéronefs de type Canadair CL 601 du groupe...
|
162-A-1989 | 1989-03-23 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3419/82(NS) en ajoutant l'autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba).
Référence n 2-N332-2A
N 88056 au rôle
Par lettre du 26 avril 1988, Northwinds Northern Inc...
|
162-A-1988 | 1988-06-30 |
|
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
|
161-W-2014 | 2014-05-02 |
|
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02319
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
|
161-W-2011 | 2011-05-06 |
|
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/09-1
DEMANDE
William...
|
161-W-2009 | 2009-04-23 |