Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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151-A-2006 | 2006-03-16 |
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le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 030158 pour la période estivale 2004 de l'IATA....
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151-A-2004 | 2004-03-25 |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de...
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151-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par North American Flight Services, Inc. de Ballston Spa, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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151-A-2002 | 2002-04-05 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'annuler les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 010256010257 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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151-A-2001 | 2001-03-29 |
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le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G164-1
No 990233 au rôle...
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151-A-1999 | 1999-04-01 |
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le 2 avril 1998
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de faire modifier la licence no 977268 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/I32-2...
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151-A-1998 | 1998-04-02 |
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le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321 de l'ONT.
Référence no M4895/N185-9-1
No 962661 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
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151-A-1997 | 1997-03-19 |
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le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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151-A-1996 | 1996-03-08 |
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le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par YIP Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Active Aero Charter de Belleville (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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151-A-1995 | 1995-03-31 |