Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 19 mars 2002 DEMANDE déposée par Margaret Oakman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au défaut par United Air Lines, Inc. de fournir une assistance avec fauteuil roulant lors d'un vol de correspondance à l'aéroport...
124-AT-A-2002 2002-03-19
Cargologicair Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre...
124-A-2016 2016-04-26
Adventure Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Akamai Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
124-A-2015 2015-05-01
WestJet, en son nom et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son...
124-A-2013 2013-03-27
le 15 avril 2011 DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/T173-4 TACA International Airlines, S.A. exerçant...
124-A-2011 2011-04-15
le 12 avril 2010 DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
124-A-2010 2010-04-12
le 31 mars 2009 DEMANDE présentée par Orange Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/O122-1 Orange Helicopters...
124-A-2009 2009-03-31
le 25 mars 2008 DEMANDE présentée par Woodland Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967621. Référence no M4211/W72-2 Woodland Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mars...
124-A-2008 2008-03-25
le 6 mars 2006 DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
124-A-2006 2006-03-06
le 4 mars 2005 DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue de suspendre la licence no 040107. Référence no M4211/A988-2 JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la...
124-A-2005 2005-03-04