Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 423-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
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161-A-2012 | 2012-05-04 |
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le 3 mai 2010
PROPOSITION de révisions tarifaires déposée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour tenir compte du régime de Varsovie, de la Convention de Montréal et de l'Accord entre transporteurs aériens relatif à la...
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161-A-2010 | 2010-05-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2008
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
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161-A-2008 | 2008-04-08 |
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le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Hop-A-Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 967477.
Référence no M4211/H50-2
Hop-A-Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 mars...
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161-A-2007 | 2007-04-03 |
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le 20 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël.
Référence no M4210/A74-4-...
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161-A-2006 | 2006-03-20 |
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le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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161-A-2005 | 2005-03-22 |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030161.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
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161-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox et Joanne Barbara Fox exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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161-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T307-1
No 010068 au rôle
Thunderbird...
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161-A-2001 | 2001-04-03 |
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le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A830-1
No 990565 au rôle
Aviation...
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161-A-2000 | 2000-03-10 |