Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
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144-W-2004 | 2004-03-24 |
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INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
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144-R-2015 | 2015-05-13 |
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le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
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144-R-2008 | 2008-04-01 |
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le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11...
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144-R-2005 | 2005-03-17 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
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144-R-2001 | 2001-03-23 |
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[1] Les demandeurs ont acheté, auprès de RBC Récompenses Voyages, des billets pour un aller simple avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 11 septembre 2021. Les demandeurs devaient arriver à...
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144-C-A-2023 | 2023-10-06 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour de Montréal (Québec) à Aruba, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 5 février 2020 et le retour le 13 février 2020. Le vol de retour d’Aruba à Toronto a été retardé de 1 heure 37 minutes en raison de...
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144-C-A-2021 | 2021-12-23 |
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Résumé
[1] Mohit Bali a demandé une assistance avec fauteuil roulant et des repas végétariens pour son vol de Delhi, Inde, à Toronto (Ontario) via Vancouver (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 1er janvier 2021, mais il soutient qu’aucune de ses demandes n’a été respectée de façon...
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144-AT-A-2022 | 2022-11-30 |
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Monashee Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
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144-A-2016 | 2016-05-12 |
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INTRODUCTION
[1] Le but de la présente décision est d’établir l’approche relative aux règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies que devraient appliquer les transporteurs aériens pour les billets achetés le ou après le 1er octobre 2014, lorsqu’ils sont participants à des...
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144-A-2014 | 2014-04-16 |