Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 avril 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc. et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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144-A-2010 | 2010-04-26 |
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le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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144-A-2009 | 2009-04-17 |
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le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service tout-cargo depuis Amsterdam, aux Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au...
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144-A-2007 | 2007-03-23 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 26 mars au 28 octobre 2006.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
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144-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
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144-A-2003 | 2003-03-14 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom de Airline Training Resources en vue de rétablir les licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Nos 020378020379 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom...
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144-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Eva Airways, en vue d'obtenir une...
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144-A-2000 | 2000-03-03 |
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le 30 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,...
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144-A-1999 | 1999-03-30 |
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le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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144-A-1998 | 1998-03-31 |
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le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962202 imposée par la décision no 28-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/W175-1
No 970443 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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144-A-1997 | 1997-03-14 |