Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920213.
Référence no M4205/G109-4-1
No 930061 WR au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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156-A-1993 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation de Keene (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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156-A-1992 | 1992-03-23 |
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le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Mme Linda Crabtree en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée relativement à l'accessibilité des aéronefs d'Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le...
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156-A-1991 | 1991-04-03 |
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le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une révision de l'arrêté no 1989-A-395 du 5 décembre 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
DÉCISION : REJET DE LA DEMANDE.
Référence no 7-P390-2
No...
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156-A-1990 | 1990-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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156-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 17 juin 1988
1) DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Dryden et Thunder Bay (...
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156-A-1988 | 1988-06-17 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STEN BALTIC », un pétrolier norvégien, pour transporter des produits pétroliers raffinés en plusieurs voyages, d’environ 10 000 à 16 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis (...
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155-W-2016 | 2016-05-18 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et se...
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155-W-2012 | 2012-05-01 |
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le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de ConocoPhillips Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
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155-W-2006 | 2006-03-16 |
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le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo porte-conteneurs bahamien à manutentions horizontale et verticale...
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155-W-2002 | 2002-04-08 |