Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 20 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-87 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
132-A-2011 2011-04-20
le 2 avril 2009 DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980091 et 980092. Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2 Resource Helicopters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 980091 et...
132-A-2009 2009-04-02
le 20 mars 2007 DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/L228-1 Lodge Air Services Ltd. (ci-...
132-A-2007 2007-03-20
le 8 mars 2006 DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue de rétablir la licence no 000124. Référence no M4212/U59-2 Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000124. La demande a...
132-A-2006 2006-03-08
le 18 mars 2004 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 28 mars au 30 octobre 2004. Référence no M4212/K45-3-1 Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
132-A-2004 2004-03-18
le 10 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
132-A-2003 2003-03-10
le 21 mars 2002 DEMANDES présentées par Air Mathers Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
132-A-2002 2002-03-21
le 22 mars 2001 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059. Référence no M4212/E176-3-1No 010152 au rôle Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
132-A-2001 2001-03-22
le 27 mars 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
132-A-1998 1998-03-27
le 12 mars 1997 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à North American Airlines Inc. jusqu'à deux fois par semaine pour exploiter des services au-delà de Montréal à destination de Baltimore, en sus des...
132-A-1997 1997-03-12