Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
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158-A-2003 | 2003-03-20 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 020366 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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158-A-2002 | 2002-04-09 |
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le 2 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de suspendre la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
No 010272 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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158-A-2001 | 2001-04-02 |
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le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada via Shannon, République d'Irlande, du 30 avril 1999 au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/P106-3
No...
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158-A-1999 | 1999-04-08 |
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le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Héli-Inter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H168-1
No 980092 au rôle
Héli-Inter Inc. (...
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158-A-1998 | 1998-04-08 |
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le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 de l'ONT.
Références nos M4205...
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158-A-1997 | 1997-03-20 |
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le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 960252960253 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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158-A-1996 | 1996-03-11 |
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le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/D14-6-2
No 950322 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
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158-A-1995 | 1995-04-04 |
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le 15 avril 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 910003.
Référence no...
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158-A-1994 | 1994-04-15 |
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le 24 mars 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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158-A-1993 | 1993-03-24 |