Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38411 - 38420 sur 39664
Décision Numéro de décision Date de la décision
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 589-A-2008 le 27 mars 2008 DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de suspendre la licence no 060042. Référence no M4211/E213-2 ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
131-A-2008 2008-03-27
le 19 mars 2007 DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 967238. Référence no M4210/N226-2 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
131-A-2007 2007-03-19
le 7 mars 2006 DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 2006-03-07
Avec l'arrêté no 2005-A-139 le 9 mars 2005 DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A1009-1 Air...
131-A-2005 2005-03-09
le 17 mars 2004 DEMANDE présentée par Aurora Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wood Buffalo Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
131-A-2004 2004-03-17
le 10 mars 2003 DEMANDE présentée par Mountain Aviation, Inc. de Broomfield, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
131-A-2003 2003-03-10
le 21 mars 2002 DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
131-A-2002 2002-03-21
le 22 mars 2001 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050. Référence no M4210/A74-4-38Nos 010183010186 au rôle Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande...
131-A-2001 2001-03-22
le 28 février 2000 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007. Référence no...
131-A-2000 2000-02-28
le 24 mars 1999 DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967713. Référence no M4211/M65-2 No 990287 au rôle Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
131-A-1999 1999-03-24