Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
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127-A-2004 | 2004-03-17 |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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127-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Business Aviation, Inc. de Hayden Lake, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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127-A-1998 | 1998-03-30 |
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le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de lever la suspension de la licence no 930371 imposée par la décision no 39-A-1996 du 18 janvier 1996.
Référence no M4205/C350-5-1
No 960295 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son...
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127-A-1996 | 1996-03-04 |
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le 16 mars 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de suspendre les licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 950364950363 au rôle
Hunt River...
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127-A-1995 | 1995-03-16 |
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le 28 mars 1994
DEMANDE présentée par Comair, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930164.
Référence no M4895/C106-2-4
No 940268 au rôle
Aux termes de la licence no 930164 du 4 juin 1993, Comair, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international régulier...
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127-A-1994 | 1994-03-28 |
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le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de suspendre les licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
Nos 930187930188 au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
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127-A-1993 | 1993-03-05 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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127-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant exerçant son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue de modifier la licence no 900245 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en y supprimant la condition no 2.
No 90992 WR...
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127-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890306 et 890305.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W113-4M4205-W113-5
No 90115 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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127-A-1990 | 1990-03-05 |