Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 970003 à compter du 28 mars 2004.
Référence no M4210/A74-4-53
Air Canada a demandé à l'Office des...
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153-A-2004 | 2004-03-25 |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1No 030290 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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153-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
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153-A-2002 | 2002-04-05 |
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le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
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153-A-2000 | 2000-03-07 |
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le 3 avril 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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153-A-1998 | 1998-04-03 |
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le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Apex Flight Services, L.L.C. de Bloomington (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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153-A-1996 | 1996-03-08 |
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le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Dallas/ Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-1
No 950338 au rôle...
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153-A-1995 | 1995-04-03 |
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le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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153-A-1994 | 1994-04-14 |
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le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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153-A-1993 | 1993-03-22 |
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le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Swannell et Tsay Kay (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 900170.
Référence no M4205/W58-3-1...
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153-A-1992 | 1992-03-23 |