Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000156.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010184 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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107-A-2001 | 2001-03-09 |
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le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
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107-A-1999 | 1999-03-16 |
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le 18 mars 1998
DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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107-A-1998 | 1998-03-18 |
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le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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107-A-1997 | 1997-02-28 |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de suspendre les licences nos 940026, 940029 et 940030.
Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-1M4895/U40-4-1
Nos 960206960204960205 au rôle
3095-7633 Québec Inc. exerçant...
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107-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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107-A-1995 | 1995-03-01 |
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le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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107-A-1994 | 1994-03-14 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement aux termes de la licence n° 882110.
Référence n° M4205/P93-3-1
N° 921202 WR au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la...
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107-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 27 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883273.
Référence n° M4205/N44-4-1
N° 910922 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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107-A-1992 | 1992-02-27 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895-H60-3-1M4895-H60-4-1
Nos...
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107-A-1991 | 1991-03-07 |