Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Les demandeurs ont acheté deux billets séparés pour des vols de la défenderesse :
de Houston (Texas) à Paris, France, via Calgary (Alberta), le 5 juin 2020;
de Paris à Houston via Calgary, le 18 juin 2020.
[2] Les demandeurs ont acheté les billets de la catégorie...
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149-C-A-2022 | 2022-12-22 |
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Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande le 30 janvier 2023 concernant une adjudication de frais, après l’émission, par l’Office des transports du Canada (Office), de la décision 154‑AT-A-2022 (décision sur la contrainte excessive). La décision sur la contrainte excessive traite une...
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149-AT-A-2023 | 2023-10-18 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière au moyen de gros...
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149-A-2016 | 2016-05-17 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
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149-A-2015 | 2015-05-15 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
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149-A-2014 | 2014-04-25 |
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le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Aéro-Photo (1961) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-1
Aéro-Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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149-A-2011 | 2011-04-29 |
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le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Pioneer Business Services LLC exerçant son activité sous le nom de Millbrook Aviation de Wappingers Falls, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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149-A-2010 | 2010-04-28 |
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le 20 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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149-A-2009 | 2009-04-20 |
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le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, LLC en vue d'annuler la licence no 050111.
Référence no M4211/S572-2
Sentient Flight Group, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 20...
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149-A-2008 | 2008-04-03 |
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le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Heli Explore Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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149-A-2007 | 2007-03-26 |