Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-10
No 910052 au rôle
American Airlines...
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143-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'au 30 avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90052 au rôle
705833 Ontario Ltd....
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143-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Orion Lift...
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143-A-1989 | 1989-03-20 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air de Raleigh (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en...
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143-A-1988 | 1988-06-22 |
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DEMANDE
GX Technologies Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEO ARCTIC », un navire de recherche sismique russe, pour effectuer un levé sismique bidimensionnel d’environ 10 230 kilomètres dans la...
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142-W-2012 | 2012-04-24 |
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le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02083
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS », un...
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142-W-2011 | 2011-04-27 |
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le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VASCO DA GAMA », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes...
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142-W-2007 | 2007-03-23 |
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INTRODUCTION
[1] Byron Jonah a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 ou, comme solution de rechange, de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 12,47 de la...
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142-R-2014 | 2014-04-15 |
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le 10 mars 2006
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-41031 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
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142-R-2006 | 2006-03-10 |
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[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de Vacances Sunwing qui comprenait des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Santa Clara, Cuba, dont le départ était prévu le 17 mars 2020, et le retour le 24 mars 2020. Le 16 mars 2020, Vacances Sunwing a avisé...
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142-C-A-2023 | 2023-09-29 |