Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 janvier 2008
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. de West Branch, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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11-A-2008 | 2008-01-15 |
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le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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11-A-2004 | 2004-01-07 |
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le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
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11-A-2002 | 2002-01-07 |
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le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 990015990016 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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11-A-1999 | 1999-01-13 |
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le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et de...
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11-A-1997 | 1997-01-14 |
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le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aberdeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 950294.
Référence no M4205/A697-5-1
No 952119 au rôle
Aberdeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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11-A-1996 | 1996-01-05 |
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le 10 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 942172...
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11-A-1995 | 1995-01-10 |
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le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880181 et 910039.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 931798931799 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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11-A-1994 | 1994-01-07 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 921540921541921542 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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11-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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11-A-1992 | 1992-01-08 |