Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 2002
DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M263-1
No 020154 au rôle
Mustang...
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119-A-2002 | 2002-03-14 |
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le 20 mars 2001
DEMANDES présentées par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports...
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119-A-2001 | 2001-03-20 |
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le 23 février 2000
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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119-A-2000 | 2000-02-23 |
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le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 980245 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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119-A-1998 | 1998-03-26 |
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le 26 février 1996
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes...
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119-A-1996 | 1996-02-26 |
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le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 950330 au rôle...
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119-A-1995 | 1995-03-09 |
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le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 940274940275940276 au rôle
2419-6958 Québec Inc...
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119-A-1994 | 1994-03-21 |
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le 4 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883475.
Référence n° M4205/W58-4-3
N° 911312 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
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119-A-1992 | 1992-03-04 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Andrair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 882137 et 882138 jusqu'au 31 décembre 1991.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
Nos 910137 au rôle910136
Andrair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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119-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre les licences nos 882757, 882759 et 882758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L14-4M4205-L14-5M4895-L14-4
No 90118 au rôle
126700...
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119-A-1990 | 1990-03-01 |