Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 15 mars 2004 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030148. Référence no M4210/A74-4-25 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
121-A-2004 2004-03-15
le 6 mars 2003 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
121-A-2003 2003-03-06
La suspension du service intérieur (petits aéronefs) et du service international à la demande (petits aéronefs) n'est plus en vigueur par la décision no 145-A-2002 La suspension du service intérieur (gros aéronefs) et du service international à la demande (gros aéronefs) n'est plus en vigueur par...
121-A-2002 2002-03-18
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967295. Référence no M4211/G113-2 No 010242 au rôle Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
121-A-2001 2001-03-20
le 19 mars 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
121-A-1999 1999-03-19
le 26 mars 1998 DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124. Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2 Nos 980224980225 au rôle Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
121-A-1998 1998-03-26
le 4 mars 1997 DEMANDE déposée par Mme Wendy Hallinan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/96-19 CONTEXTE La demande a été reçue par l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 4 novembre 1996....
121-A-1997 1997-03-04
le 29 février 1996 DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4895/A683-6-2 No 952174 au rôle America...
121-A-1996 1996-02-29
le 13 mars 1995 DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Pine Point (Territoires du Nord-Ouest). Référence no M4205/P93-3-1 No 950347 au rôle Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
121-A-1995 1995-03-13
le 22 mars 1994 DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek (Terre-Neuve) aux termes de la...
121-A-1994 1994-03-22