Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38771 - 38780 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l'intermédiaire d'une agence de voyages pour prendre un vol avec la défenderesse de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 20 mars 2020. Ils ont annulé leur réservation en raison de la pandémie de COVID-19 et ont reçu un crédit de voyage qui a...
|
143-C-A-2023 | 2023-10-03 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Huatulco, Mexique, via Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 22 novembre 2020. La défenderesse a annulé les vols des demandeurs en raison de la...
|
143-C-A-2021 | 2021-12-22 |
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière au moyen de gros aéronefs, entre le Canada...
|
143-A-2015 | 2015-05-13 |
|
9069-6568 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Héli-Tremblant (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
|
143-A-2014 | 2014-04-15 |
|
Aviation Flycie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
|
143-A-2013 | 2013-04-05 |
|
Dans sa décision no 205-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aviation Norvik Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
143-A-2012 | 2012-04-25 |
|
le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
|
143-A-2008 | 2008-04-01 |
|
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, voulant l'...
|
143-A-2007 | 2007-03-23 |
|
le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 20 et 27 juin, 4, 18, et 25 juillet, 1er, 8, 15, 22 et 29 août, et le 5 septembre 2006; et entre Séoul et Toronto les 16, 23 et 30 juin, 7...
|
143-A-2006 | 2006-03-14 |
|
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
|
143-A-2004 | 2004-03-24 |